L’utilisation par le site de la marque d’autres marques relève des cas visés à l’art. 21 du décret législatif n° 30 du 10 février 2005 (Code de la propriété industrielle) qui, en lettre c), autorise l’utilisation d’indications « de la marque pour identifier ou se référer à des produits ou services du propriétaire de cette marque, en particulier si l’utilisation de la marque est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service., notamment en tant qu’accessoires ou pièces de rechange », à condition que l’utilisation respecte les principes de la régularité professionnelle.
En fait, il est également utile de rappeler le paragraphe 2 de l’art. 21, selon lequel: « Il n’est pas permis d’utiliser la marque d’une manière contraire à la loi, ni, en particulier, de manière à créer un risque de confusion sur le marché avec d’autres signes dits distinctifs de sociétés, de produits ou de services d’autrui, ou à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou l’origine des produits ou des services, en raison de la manière et du contexte dans lesquels il est utilisé, ou pour enfreindre un droit d’auteur, une propriété industrielle ou tout autre droit exclusif de tiers.
« Veuillez noter que ce site utilise des marques de motos (DUCATI, BMW, HONDA, etc.) exclusivement à des fins descriptives, c’est-à-dire dans le seul but d’indiquer la compatibilité ou la destination des produits vendus. L’utilisation de ces marques n’implique aucune affiliation ou parrainage, ni la vente de produits originaux du propriétaire de la marque, sauf s’ils sont expressément indiqués comme « originaux ».
